Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 9 novembre 2026
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations proposées par Walid Habib, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Géniefant (SIRET indiqué dans les mentions légales), ci-après « Géniefant ».
Elles concernent les commandes passées par des professionnels et des organismes publics ou privés : écoles, collectivités, accueils de loisirs, associations, organisateurs de séjours, entreprises et CSE, ci-après « le Client ». Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Les conditions particulières figurant sur le devis prévalent sur les CGV.
2. Prestations
Géniefant propose des ateliers, des cycles pédagogiques et des animations autour de la robotique, de la programmation, du jeu et de la création numérique. Le contenu, la durée, le nombre de participants, le lieu et les dates de chaque intervention sont précisés sur le devis.
3. Devis et commande
Tout devis est gratuit. Sauf mention contraire, il est valable 30 jours.
La commande est ferme à réception de l’un des documents suivants :
- le devis daté et signé avec la mention « bon pour accord » ;
- un bon de commande émis par le Client, faisant référence au devis.
Les bons de commande des collectivités et organismes publics sont acceptés.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros sur le devis. Le régime de TVA applicable est précisé sur le devis et sur la facture (à ce jour : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Les éventuels frais de déplacement ou de matériel spécifique sont indiqués sur le devis.
5. Facturation et paiement
La facture est émise à l’issue de la prestation, ou selon l’échéancier prévu au devis pour les cycles de plusieurs séances.
- Organismes publics : la facture est déposée sur Chorus Pro. Le paiement intervient dans le délai global de paiement prévu par le Code de la commande publique (30 jours pour les collectivités territoriales et l’État).
- Autres clients : paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de la facture, sauf conditions différentes prévues au devis.
Un acompte peut être demandé pour certaines prestations (événements notamment) ; il est alors indiqué sur le devis.
6. Retard de paiement
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Pour les organismes publics, s’appliquent les intérêts moratoires et l’indemnité forfaitaire prévus par le Code de la commande publique.
7. Report et annulation
À l’initiative du Client : toute annulation ou demande de report doit être faite par écrit (e-mail).
- plus de 15 jours avant la date prévue : sans frais ;
- entre 15 et 7 jours avant : 30 % du montant de la prestation annulée est dû ;
- moins de 7 jours avant : 50 % du montant de la prestation annulée est dû.
Un report à une nouvelle date convenue ensemble est toujours privilégié et n’entraîne alors aucun frais.
À l’initiative de Géniefant : en cas d’empêchement (maladie, cas de force majeure), Géniefant prévient le Client dans les meilleurs délais et propose une nouvelle date sans frais. Si aucune date ne convient, les sommes déjà versées pour la séance concernée sont remboursées.
8. Déroulement des interventions
Géniefant fournit l’ensemble du matériel pédagogique (robots, tablettes, matériel audio et vidéo, supports), qui reste sa propriété.
Le Client s’engage à :
- mettre à disposition un lieu adapté au nombre de participants, avec accès à l’électricité ;
- respecter l’effectif maximal indiqué sur le devis ;
- assurer la présence d’au moins un encadrant de sa structure pendant toute l’intervention. Les enfants restent sous la responsabilité du Client et de son équipe d’encadrement.
9. Assurance et responsabilité
Géniefant est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Une attestation est fournie sur simple demande.
La responsabilité de Géniefant ne peut être engagée que pour les dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de la prestation. Toute dégradation volontaire du matériel pourra être facturée au Client.
10. Droit à l’image
Aucune photo ni vidéo permettant d’identifier un enfant n’est diffusée par Géniefant sans l’autorisation écrite préalable du Client et des représentants légaux concernés.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques, scénarios (dont les missions NeXo, Vera et Génie Show), supports et visuels de Géniefant restent sa propriété exclusive. Ils ne peuvent être reproduits ou réutilisés sans son accord écrit.
12. Données personnelles
Les données échangées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Elles ne sont jamais vendues ni cédées.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes.